Conditions régissant l'utilisation du service Portail VDI
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La consultante s'engage à utiliser le service à des fins légales dans le cadre de son activité VDI. Sont interdits : usage frauduleux, revente de l'accès, contenu illégal, surcharge volontaire des serveurs, tentative de contournement des mesures de sécurité.
La consultante est responsable des données de ses clientes. Elle s'engage à les informer de la collecte et à respecter leurs droits. L'Éditeur agit en sous-traitant et met à disposition des outils RGPD (export, anonymisation, suppression).
L'Éditeur vise 99% de disponibilité hors maintenances programmées. Il ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des cas de force majeure ou à des tiers (hébergeur, réseau).
L'Éditeur conserve tous les droits sur le service. La consultante conserve la propriété de ses données. Une licence d'utilisation non-exclusive est accordée pour la durée de l'abonnement.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des transactions entre la consultante et ses clientes, du contenu publié, ni des préjudices indirects. Sa responsabilité est limitée aux 3 derniers mois de facturation.
Les CGU peuvent être modifiées avec un préavis de 30 jours par email. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Droit français. Tribunaux de Chartres compétents en cas de litige non résolu amiablement.
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Dernière mise à jour : Juin 2024