La protection de vos données personnelles est une priorité pour la société CARNUTIS. La présente Politique de confidentialité décrit nos engagements conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Identité du Responsable de traitement et rôles RGPD
Le site portailvdi.fr et la plateforme app.portailvdi.fr sont édités par :
CARNUTIS (SAS)
SIREN : 132 587 858 — SIRET : 132 587 858 00011 — Code APE : 62.01Z (62.10Y)
Siège social : 7 Rue Auguste Rodin, 28630 Le Coudray, France
Email : contact@carnutis.com — formulaire de contact
Distinction essentielle des rôles au sens du RGPD :
- CARNUTIS agit en qualité de Responsable de traitement pour les données relatives aux Consultantes utilisatrices du Service (création de compte, gestion de l'abonnement, facturation via Stripe, support client) ainsi que pour les visiteurs utilisant le formulaire de contact du site vitrine.
- CARNUTIS agit exclusivement en qualité de Sous-traitant (article 28 du RGPD) pour les données personnelles des Clientes finales collectées via l'espace de commande d'une Consultante. Chaque Consultante demeure l'unique Responsable de traitement des données de ses propres Clientes finales.
2. Données collectées
2.1 Données des Consultantes (traitées par CARNUTIS en tant que Responsable)
- Données d'identification et de compte : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), statut professionnel / coordonnées de facturation.
- Données d'authentification : mot de passe stocké uniquement sous forme hachée et salée (algorithme robuste type bcrypt/Argon2, irréversible et non lisible).
- Données de personnalisation : logo, couleurs et paramètres de l'espace consultante.
- Données de paiement et d'abonnement (via Stripe) : identifiant client Stripe, statut de l'abonnement, historique des factures, quatre derniers chiffres et date d'expiration de la carte bancaire. CARNUTIS n'a jamais accès au numéro complet de carte bancaire ni au cryptogramme de sécurité, qui sont traités exclusivement par Stripe.
2.2 Données des Clientes finales (traitées par CARNUTIS en tant que Sous-traitant)
- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (selon configuration de la campagne, de la réunion ou du carnet clients) ;
- Adresse ou mode de livraison / remise choisi et mode de règlement déclaratif choisi ;
- Détail et historique des bons de commande, inscriptions aux réunions, abonnements à la newsletter des réunions de la Consultante, participations aux tombolas et prêts de mallettes voyageuses.
Ces données sont la propriété exclusive de la Consultante concernée. CARNUTIS ne les utilise jamais pour son propre compte, n'effectue aucun démarchage auprès des Clientes finales et garantit une isolation stricte des données entre chaque Consultante.
2.3 Données techniques et de sécurité
- Adresse IP, journaux de connexion (logs), type et version du navigateur, horodatage des actions critiques et jetons de sécurité anti-CSRF / anti-spam.
3. Finalités des traitements
Les données collectées sont traitées pour les finalités strictement nécessaires suivantes :
- Création, authentification et gestion des comptes des Consultantes et mise à disposition des fonctionnalités de la Plateforme ;
- Gestion des souscriptions, des paiements récurrents, de la facturation et du recouvrement via Stripe ;
- Envoi d'emails transactionnels automatiques liés au fonctionnement du Service (confirmations de commande, réinitialisation de mot de passe, alertes d'abonnement) ;
- Réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact et fourniture du support technique ;
- Sécurisation de la Plateforme, prévention des abus, de la fraude et des cyberattaques.
4. Bases légales des traitements
- Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) : fourniture du Service Portail VDI, gestion du compte, de l'essai gratuit et de l'abonnement conformément aux CGU.
- Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) : tenue de la comptabilité, conservation des pièces justificatives de facturation et réponse aux réquisitions des autorités compétentes.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) : sécurité des systèmes d'information, lutte contre la fraude et le spam, amélioration technique du Service et défense des droits de CARNUTIS en justice.
5. Durées de conservation
- Données du compte Consultante : conservées pendant toute la durée de l'essai ou de l'abonnement actif, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la résiliation ou l'expiration du compte (sauf obligation légale contraire).
- Données de facturation et comptables : conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
- Données des Clientes finales (en sous-traitance) : conservées selon les paramètres définis par la Consultante pendant la durée de son abonnement (jusqu'à 3 ans pour l'historique actif avant anonymisation ou suppression par la Consultante), et supprimées dans les 30 jours suivant la clôture définitive du compte de la Consultante.
- Messages du formulaire de contact : conservés le temps du traitement de la demande, puis jusqu'à 3 ans maximum dans le cadre du suivi commercial ou support.
- Journaux et logs techniques de sécurité : conservés pendant 1 an conformément aux obligations légales en matière de sécurité des communications électroniques.
6. Destinataires et sous-traitants ultérieurs
CARNUTIS ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales. L'accès aux données est strictement limité aux prestataires techniques suivants, agissant selon nos instructions et dans le respect du RGPD :
- OVH SAS (France) : hébergement des serveurs web et des bases de données dans des datacenters situés en France ;
- Stripe (Irlande / UE) : gestion sécurisée des paiements par carte bancaire, des abonnements récurrents et de la lutte contre la fraude au paiement (certifié PCI-DSS niveau 1). Lorsque certains traitements de sécurité de Stripe impliquent un transfert vers Stripe, Inc. aux États-Unis, celui-ci est encadré par le EU-US Data Privacy Framework (DPF) et les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne ;
- Brevo (France / UE) : acheminement des emails transactionnels et de notifications ;
- Autorités publiques ou judiciaires : uniquement sur réquisition légale ou judiciaire obligatoire.
7. Mesures de sécurité
CARNUTIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger les données contre toute perte, altération ou divulgation non autorisée :
- Chiffrement intégral des communications via protocole HTTPS (TLS 1.2 / 1.3) et politique HSTS ;
- Hachage cryptographique irréversible des mots de passe ;
- Cloisonnement logique strict des données entre chaque Consultante (architecture multi-tenant isolée) ;
- Délégation intégrale du traitement des cartes bancaires à Stripe (aucun stockage de données de carte sur nos serveurs) ;
- En-têtes de sécurité HTTP renforcés (CSP, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, protection CSRF et anti-force brute) ;
- Sauvegardes régulières automatisées et sécurisées.
8. Vos droits sur vos données (RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les limites prévues par la loi (notamment hors obligations comptables) ;
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motif légitime ;
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies (export disponible directement depuis l'interface).
Comment exercer vos droits :
- Si vous êtes Consultante ou visiteur du site : directement depuis votre espace personnel (rubrique RGPD / Paramètres) ou en nous écrivant via notre formulaire de contact, ou par courrier postal adressé à CARNUTIS — Protection des données, 7 Rue Auguste Rodin, 28630 Le Coudray, France. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un (1) mois.
- Si vous êtes Cliente finale d'une Consultante : votre Consultante étant le Responsable de traitement de vos commandes, nous vous invitons à lui adresser directement votre demande ; elle dispose dans son interface Portail VDI de tous les outils immédiats pour exporter, rectifier, anonymiser ou supprimer vos données.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).
9. Politique relative aux cookies
Le site portailvdi.fr et l'application app.portailvdi.fr utilisent exclusivement des cookies techniques et de sécurité strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par l'utilisateur (maintien de la session authentifiée, jeton de sécurité anti-CSRF, sécurisation du paiement Stripe lors de la souscription). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, ces traceurs purement fonctionnels sont exemptés de recueil préalable de consentement.
Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, de profilage commercial ou de pistage tiers.
10. Modifications de la Politique de confidentialité
CARNUTIS se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques du Service. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Consultantes inscrites par email ou notification sur la Plateforme.
Dernière mise à jour : Novembre 2026